1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) régissent l'utilisation du site developpeurfreelanceparis.dev et les services proposés par Développeur Freelance Paris.
2. Acceptation des conditions
L'inscription sur la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGVU. Tout utilisateur qui n'accepte pas ces conditions ne doit pas utiliser les services.
3. Description des services
Développeur Freelance Paris propose une plateforme de mise en relation entre :
- Freelances : développeurs indépendants proposant leurs services
- Clients : entreprises, startups ou particuliers recherchant des compétences tech
La plateforme ne constitue pas une entreprise de travail temporaire et n'est pas partie au contrat de prestation entre freelance et client.
4. Inscription
Pour utiliser les services, l'utilisateur doit :
- Être majeur et avoir la capacité juridique
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants
5. Obligations des utilisateurs
5.1 Freelances
- Disposer d'un statut légal pour exercer (micro-entreprise, SASU, etc.)
- Fournir des informations véridiques sur leurs compétences
- Respecter les engagements pris avec les clients
- Émettre les factures conformément à la législation
5.2 Clients
- Fournir un brief précis et honnête
- Payer les prestations conformément aux conditions convenues
- Respecter les délais de validation et de paiement
6. Tarification
L'inscription sur la plateforme est gratuite. Des services premium peuvent être proposés selon les conditions tarifaires en vigueur.
7. Responsabilité
Développeur Freelance Paris agit en tant qu'intermédiaire et ne peut être tenu responsable :
- De la qualité des prestations fournies par les freelances
- Des litiges entre freelances et clients
- Du non-paiement par un client
- De la véracité des informations fournies par les utilisateurs
8. Propriété intellectuelle
Les travaux réalisés par les freelances restent leur propriété jusqu'au paiement intégral. Le transfert de propriété doit être défini dans le contrat entre freelance et client.
9. Résiliation
Tout utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Développeur Freelance Paris se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGVU.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux de Paris seront compétents.
11. Modifications
Développeur Freelance Paris se réserve le droit de modifier les présentes CGVU. Les utilisateurs seront informés de toute modification.
Dernière mise à jour : Janvier 2026